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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx008

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ons a été transmis au Préfet de Paris le [  ] au titre du contrôle de légalité et affiché en Mairie le m... sme et non visées dans le permis de construire au titre d’un usage ou destination spécifiques, ladite sur... e ou partielle, urbanisme commercial, agrément au titre de l’article L 510-1 du Code de l’urbanisme et le... n contraire, il s'agit de Jours Calendaires. Les titres attribués aux Articles et aux Annexes sont donné

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx010

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non visées dans le permis de construire au titre d’un usage ou destination spécifiques, l’architec... rofit de l’Opérateur, ainsi qu’il sera indiqué au titre des Conditions Suspensives à l’Article [ ... n contraire, il s'agit de jours calendaires. Les titres attribués aux Articles et aux Annexes sont donnés à titre indicatif et sont sans valeur juridique. Ils ne p

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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p o l l u t i o n des sols ; 88 548 € au titre des fondations s p é c i a l e s ; 214 584... le prix du foncier à hauteur de 248 790 € T T C à titre forfaitaire et définitif, soit une cession au pri... tat du terrain d'un montant 248 790 €, consenti à titre forfaitaire et définitif, soit un prix de cession

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx006

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e n t de dépollution des sols ; 88 548 € au titre des fondation s spéciale s ; 214 584 € pour ... e prix du foncier à haut e u r de 248 790 € TTC à titre forfait ai r e et définitif, soit une cession au ... err ai n d’un mont a n t 248 790 €, cons e n ti à titre forfaitai r e et définitif, soit un prix de cessi