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- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx006
- D A N O au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et ... rocéder à l'expulsion des occupants sans droit ni titre. Monsieur Ryan B E L L A L I et Monsieur Elie T ... ession des délais susceptibles d'être accordés au titre des dispositions des articles L412-1 et 6 du code... dures d'exécution, - rejeter la demande formée au titre des frais irrepetibles, - leur accorder le bénéfi
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx007
- transmis au Préfet de Paris le 12 juillet 2019 au titre du contrôle de légalité et affiché en Mairie le m... est indiqué ci-après, le Propriétaire accepte au titre des Conditions Suspensives que le Candidat Retenu... ien a fait l'objet d'une occupation sans droit ni titre, et de fait, le bien s'il est juridiquement libre... ien a fait l'objet d'une occupation sans droit ni titre, et de fait, le bien s'il est juridiquement libre
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret ...
- Main Jaune" Porte de Champerret ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbai... é e en juillet 2021 une occupation sans droit ni titre du local de l'ancien b o w l i n g . A p r è s av... oir d é p o s é plainte contre les occupants sans titre, la Ville a e n g a g é un référé en expulsion de... nance de r é f é r é relative à l'occupation sans titre d'une partie des locaux. S Un premie
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx005
- e en juillet 2021 une occup a tio n sans droit ni titre du local de l’ancie n bowling. Après avoir dépos é plaint e contr e les occup a n t s sans titre, la Ville a enga g é un référ é en expulsion deva... n c e de référ é relative à l’occup a tio n sans titre d’une partie des locaux. Un pre mi e... ur une expulsion des occup a n t s sans droits ni titre s en juillet 2022 au plus tard, et la pre mi è r
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx001
- a crise sanitaire et une occupation sans droit ni titre de l'ancien bowling ont empêché la signature de l... ling, actuellement occupé sans droits ni titre et pour lequel une procédure 1 Participaient à ... libération des lieux par les occupants sans titre ; - versement du prix de vente de manière éch
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx008
- atée en juillet 2021 une occupation sans droit ni titre impactant le local de l’ancien bowling ; Vu l’or