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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat.

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D A N O au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et ... rocéder à l'expulsion des occupants sans droit ni titre. Monsieur Ryan B E L L A L I et Monsieur Elie T ... ession des délais susceptibles d'être accordés au titre des dispositions des articles L412-1 et 6 du code... dures d'exécution, - rejeter la demande formée au titre des frais irrepetibles, - leur accorder le bénéfi