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- 2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160:anx003
- S EUROS ET SOIXANTE HUIT CENTS (18.903,68 EUR), à titre de loyers d'avance. ... res et il existait entre les mains du bailleur, à titre de dépôt de garantie versé par le preneur, une s... res et il existait entre les mains du bailleur, à titre de dépôt de garantie versé par le preneur, une so... , par ces présentes, fait bail et donné à loyer à titre de renouvellement au preneur. Les lieux dé
- 2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160:anx002
- 132 € /an en 2019. Le montant du loyer perçu au titre de l’année 2019 est de 455 579 € (y compris le lo
- 2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160:anx004
- K.y<! des Pyrti^rX 'osigncu'cn du titre de crfo*xo ov ce l'opération juridique (1) : 2 0