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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx002

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ion. Tel est l'objet de la présente convention. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... PA dont la directrice est Madame BERGER-LAGRAVE. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 8 - Du... ment de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la su... a compétence du Tribunal Administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses

2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations ...

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l'organisation de consultations ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 e

2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx001

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enu ce qui suit : Le montant de la subvention au titre de l'année 2022 est fixé à la somme de 296.750 eu