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- 2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
- ion. Tel est l'objet de la présente convention. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... PA dont la directrice est Madame BERGER-LAGRAVE. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 8 - Du... ment de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la su... a compétence du Tribunal Administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses