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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.

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ifier certaines règles relatives au Transfert des Titres de la Société et (iii) de manière générale... qui n’ont pas fait l’objet d’une modification au titre du Pacte Modifié, demeurent en vigueur