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- 2022 SG 32 : Rapport de la CRC relatif à la prévention et à la gestion des déchets, exercices 2015 et suivants.
- nstitutionnels puis avait étendu le compostage, à titre expérimental, aux immeubles non pourvus de terrai... ACTION TITRE DE L’ACTION ... e à la prévention depuis le précédent PLPD […]. À titre indicatif un budget de 1,017 M€ a été alloué en 2... es personnels, qui met en place une « sujétion au titre de l’intensité et l’environnement de travail indu