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2022 DFPE 57 : Réalisation d'un équipement de petite enfance dans le secteur Paul Meurice (20e) - Demande de subvention (1.094.800 euros maximum) avec convention à la Caisse d'Allocations Familiales de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp021:anx001

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tablissement d'accueil du jeune enfant financé au titre de la prestation de service de la Caf, ce qui sup... aces existantes pour les Eaje. Une subvention au titre du Piaje ne peut pas être attribuée à des places ... es modalités de calcul de Ia subvention versée au titre du Plan dtinvestissement Dour loacc ueil du ieune... réajustement de la subvention Piaje sera opéré, à titre transitoire (en cas d'ouverture échelonnée) ou dé

2022 DFPE 57 : Réalisation d’un équipement de petite enfance dans le secteur Paul Meurice (20e) - Demande de subvention ...

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ce (20e) - Demande de subvention ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DFPE 57 : Réalisation d’un éq... tion a l l o u é e par la C A F de Paris au titre de l ' é q u i p e m e n t s u s v i s é ; ... d' attribution de la subvention a l l o u é e au titre de la r é a l i s a t i o n d'un é q u i p

2022 DFPE 57 : Réalisation d'un équipement de petite enfance dans le secteur Paul Meurice (20e) - Demande de subvention (1.094.800 euros maximum) avec convention à la Caisse d'Allocations Familiales de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp021:anx003

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bve n tio n alloué e par la CAF de Paris au titre de l’équip e m e n t susvis é ; Vu l’avis ... d’attrib u tio n de la subve n tio n alloué e au titre de la réalis a tio n d ’un équip e m e n t