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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) - Remplacement de deux délégués ...: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; - Remplacement de deux délégués ... ====== ==== Titre complet ==== * Intercommunale pour la Gestion et ... ein droit de tous les mandats qu'ils exerçaient à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code