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Environnement - "J'embellis mon quartier !" - Charte encadrant la végétalisation du domaine public - Approbation du modèle-type

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autorise le jardinier à occuper librement, mais à titre précaire, pour un terme expirant au plus tard le ... ville. La présente autorisation ne délivre aucun titre de propriété au jardinier, lequel ne peut dès lor... ait de la composition végétale. Il est tenu à ce titre de disposer d'une police d'assurance responsabili