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RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation ...

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e de Scandiano, 49 - Approbation ... ====== ==== Titre complet ==== * RFI/Cession au CPAS de Tubize du t... voit la constitution d'une servitude de passage à titre gratuit et perpétuel telle que reprise sous hachu