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13. Opération immobilière: cession à la Commune, à titre gratuit pour cause d'utilité publique, d'un immeuble situé à Huppaye ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp013

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3. Opération immobilière: cession à la Commune, à titre gratuit pour cause d'utilité publique, d'un immeuble situé à Huppaye ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. Opération immobilière: cession à la Commune, à titre gratuit pour cause d'utilité publique, d'un immeu... 3. Opération immobilière: cession à la Commune, à titre gratuit pour cause d'utilité publique, d'un immeu

25. Coopération: projet d'appui à la maîtrise d'ouvrage en matière de gestion des déchets solides de la commune de Kombissiri - ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp025

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es de la commune de Kombissiri - ... ====== ==== Titre complet ==== * 25. Coopération: projet d'appui à ... es de la commune de Kombissiri - ... ====== ==== Titre complet ==== * 25. Coopération: projet d'appui à ... es de la commune de Kombissiri - ... ====== ==== Titre complet ==== * 25. Coopération: projet d'appui à ... es de la commune de Kombissiri - ... ====== ==== Titre complet ==== * 25. Coopération: projet d'appui à

3. PIWACY : Rampe d’accès au RAVeL et connexion avec les commerces. Convention de mandat avec l'IPBW pour fixer les droits et ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp003

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l'IPBW pour fixer les droits et ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. PIWACY : Rampe d’accès au RAVeL... l'IPBW pour fixer les droits et ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. PIWACY : Rampe d’accès au RAVeL... l'IPBW pour fixer les droits et ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. PIWACY : Rampe d’accès au RAVeL... l'IPBW pour fixer les droits et ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. PIWACY : Rampe d’accès au RAVeL

22. Caméras ANPR fixes temporaires placées sur remorque amovible - Zone de police Brabant Wallon Est - protection de la vie ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp022

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allon Est - protection de la vie ... ====== ==== Titre complet ==== * 22. Caméras ANPR fixes temporaires... allon Est - protection de la vie ... ====== ==== Titre complet ==== * 22. Caméras ANPR fixes temporaires... allon Est - protection de la vie ... ====== ==== Titre complet ==== * 22. Caméras ANPR fixes temporaires... allon Est - protection de la vie ... ====== ==== Titre complet ==== * 22. Caméras ANPR fixes temporaires

21. Zone de Police: utilisation du logiciel WOCODO, plateformes informatiques destinées à digitaliser le flux des ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp021

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tinées à digitaliser le flux des ... ====== ==== Titre complet ==== * 21. Zone de Police: utilisation du... tinées à digitaliser le flux des ... ====== ==== Titre complet ==== * 21. Zone de Police: utilisation du... tinées à digitaliser le flux des ... ====== ==== Titre complet ==== * 21. Zone de Police: utilisation du... tinées à digitaliser le flux des ... ====== ==== Titre complet ==== * 21. Zone de Police: utilisation du

14. Faune & Biotopes. Projet de plantations de haies sur le territoire communal (rue du Fodia et rue du Village). Convention de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp014

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t rue du Village). Convention de ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. Faune & Biotopes. Projet de pl... t rue du Village). Convention de ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. Faune & Biotopes. Projet de pl... t rue du Village). Convention de ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. Faune & Biotopes. Projet de pl... t rue du Village). Convention de ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. Faune & Biotopes. Projet de pl

12. Petite enfance - convention d'occupation d'un terrain communal par l'ASBL Centre Régional de la Famille et de l'Enfance ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp012

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al de la Famille et de l'Enfance ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. Petite enfance - convention d'... al de la Famille et de l'Enfance ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. Petite enfance - convention d'... al de la Famille et de l'Enfance ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. Petite enfance - convention d'... al de la Famille et de l'Enfance ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. Petite enfance - convention d'

11. Petite enfance - Convention entre la Commune et l'ASBL C.R.F.E. ayant pour objet de régler les conditions d’octroi des ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp011

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gler les conditions d’octroi des ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. Petite enfance - Convention en... gler les conditions d’octroi des ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. Petite enfance - Convention en... gler les conditions d’octroi des ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. Petite enfance - Convention en... gler les conditions d’octroi des ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. Petite enfance - Convention en

10. Parc éolien - SRL Moulin du Zéphir: désignation du représentant de la Commune à l'assemblée générale et au Conseil ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp010

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assemblée générale et au Conseil ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. Parc éolien - SRL Moulin du Zé... assemblée générale et au Conseil ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. Parc éolien - SRL Moulin du Zé... assemblée générale et au Conseil ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. Parc éolien - SRL Moulin du Zé... assemblée générale et au Conseil ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. Parc éolien - SRL Moulin du Zé

5. Circuits courts - Règlement relatif à l'octroi d'un bon de réduction aux ménages, à valoir sur les achats effectués en 2022 ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp005

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sur les achats effectués en 2022 ... ====== ==== Titre complet ==== * 5. Circuits courts - Règlement rel... sur les achats effectués en 2022 ... ====== ==== Titre complet ==== * 5. Circuits courts - Règlement rel... sur les achats effectués en 2022 ... ====== ==== Titre complet ==== * 5. Circuits courts - Règlement rel... sur les achats effectués en 2022 ... ====== ==== Titre complet ==== * 5. Circuits courts - Règlement rel

2. PE 20210103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2021 - Approbation de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp002

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mplacement 2021 - Approbation de ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. PE 20210103 - Remplacement des ... mplacement 2021 - Approbation de ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. PE 20210103 - Remplacement des ... mplacement 2021 - Approbation de ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. PE 20210103 - Remplacement des ... mplacement 2021 - Approbation de ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. PE 20210103 - Remplacement des

31. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 27/01/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc001

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/2022 désignant une institutrice ... ====== ==== Titre complet ==== * 31. Ecole communale de Ramillies: ... /2022 désignant une institutrice ... ====== ==== Titre complet ==== * 31. Ecole communale de Ramillies:

39. Nomination d' une institutrice primaire en immersion néerlandais, pour 2 périodes/semaine, avec effet au 01/04/2022, à ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc009

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ine, avec effet au 01/04/2022, à ... ====== ==== Titre complet ==== * 39. Nomination d' une institutrice... ine, avec effet au 01/04/2022, à ... ====== ==== Titre complet ==== * 39. Nomination d' une institutrice

38. Nomination d'une institutrice maternelle en immersion néerlandais, pour 7 périodes/semaine, avec effet au 01/04/2022, à ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc008

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ine, avec effet au 01/04/2022, à ... ====== ==== Titre complet ==== * 38. Nomination d'une institutrice ... ine, avec effet au 01/04/2022, à ... ====== ==== Titre complet ==== * 38. Nomination d'une institutrice

37. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 10/03/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc007

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/2022 désignant une institutrice ... ====== ==== Titre complet ==== * 37. Ecole communale de Ramillies: ... /2022 désignant une institutrice ... ====== ==== Titre complet ==== * 37. Ecole communale de Ramillies:

36. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 24/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc006

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35. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 24/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc005

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34. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 17/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc004

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33. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 03/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc003

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32. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 03/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc002

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Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 30 mars 2022

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