Résultats plein texte:

31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ur son fonctionnement : Octroi - ... ====== ==== Titre complet ==== * 31. Marchés publics et subsides - ... articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au co... atives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches d