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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ...

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r occupation du domaine public : ... ====== ==== Titre complet ==== * 19. Marchés publics et subsides - ... articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au c... atives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches d