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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ...

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leurs frais de fonctionnement et ... ====== ==== Titre complet ==== * 15. Marchés publics et subsides - ... articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au c... atives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches d... esse afin d'obtenir une subvention en numéraire à titre d'intervention de la Ville dans leurs frais de fo