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13. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; TANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. Marchés publics et subsides : ... articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au c... atives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches d