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21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL TERRE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi

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articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au co... atives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des factures acquittées, des fiches d... y a lieu de permettre à l’ASBL TERRE d’occuper à titre gratuit le domaine public de la Ville pour la col