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(18) Cadre de Vie - Désignation d'un agent communal titre I - Approbation et prestation de serment

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8) Cadre de Vie - Désignation d'un agent communal titre I - Approbation et prestation de serment ====== ... re IZOPET en qualité d'agent constatateur pour le titre I (lutte contre les nuisances à l'ordre public). ... erre IZOPET en tant qu'agent constatateur pour le titre I. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Impact