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4. Finances - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004

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es ressources du Ministère de la ... ====== ==== Titre complet ==== * 4. Finances - Adhésion au marché p

9. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2021 -Approbation. Compte: Belfîus BE 08 ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009

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probation. Compte: Belfîus BE 08 ... ====== ==== Titre complet ==== * 9. Finances - Fabrique d'église Sa

10. Environnement - Coût Vérité - Budget prévisionnel 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010

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matière de déchets des ménages - ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. Environnement - Coût Vérité -

11. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011

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dices - Exercice 2021 - Approbation. ====== ==== Titre complet ==== * 11. Finances - Taxe communale - Rè

12. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012

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eil des enfants durant les temps ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. ATL - Convention de collaborat

13. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013

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colaire et plaines de vacances - ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. ATL - Convention de collaborat

14. Travaux - Marché public de travaux - Schlammage de diverses voiries communales -Mode et conditions de passation - Pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014

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t conditions de passation - Pour ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. Travaux - Marché public de tra