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Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 27 octobre 2021
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rimaire ...]] === Ratification de désignations à titre temporaire sur décisions du Collège communal ===
34. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion catholique et réaffectation au sein de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc001
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ique et réaffectation au sein de ... ====== ==== Titre complet ==== * 34. Mise en disponibilité partiell
35. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion islamique et réaffectation au sein de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc002
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ique et réaffectation au sein de ... ====== ==== Titre complet ==== * 35. Mise en disponibilité partiell
36. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de morale et de psychomotricité et réaffectation au ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc003
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chomotricité et réaffectation au ... ====== ==== Titre complet ==== * 36. Mise en disponibilité partiell
37. Congé parental (sous forme d'interruption partielle de la carrière pour 1/5 temps) sollicité par une institutrice primaire ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc004
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té par une institutrice primaire ... ====== ==== Titre complet ==== * 37. Congé parental (sous forme d'i
1. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp001
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s ordinaire et extraordinaire) : ... ====== ==== Titre complet ==== * 1. Centre Public d'Action Sociale.
2. Budget communal de l'exercice 2021. Modification nû 3 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. TAXES & REDEVANCES ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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) : décision. TAXES & REDEVANCES ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. Budget communal de l'exercice 2
12. Taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (zone bleue) : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp012
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la voie publique (zone bleue) : ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. Taxe communale sur le stationn
13. Redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de Certificat d'Urbanisme n° 2 (CU2) ainsi que sur la demande ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp013
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2 (CU2) ainsi que sur la demande ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. Redevance communale sur la dem
14. Redevance communale sur la demande de permis d'environnement ou la demande de modification de permis d'environnement : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp014
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e permis d'environnement : décision. ====== ==== Titre complet ==== * 14. Redevance communale sur la dem
16. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp016
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rses activités organisées par la ... ====== ==== Titre complet ==== * 16. Redevance communale fixant la
17. Commission paritaire locale pour l'enseignement ("COPALOC") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp017
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tin secret, d'un(e) délégué(e) à ... ====== ==== Titre complet ==== * 17. Commission paritaire locale po
19. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon ("IPFBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp019
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tin secret, d'un(e) délégué(e) à ... ====== ==== Titre complet ==== * 19. Intercommunale pure de finance
21. A.s.b.l Centre culturel du Brabant wallon ("CCBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp021
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) délégué(e) à l'assemblée générale. ====== ==== Titre complet ==== * 21. A.s.b.l Centre culturel du Bra
22. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") d'électricité pour la commune (20 ans à partir ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp022
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pour la commune (20 ans à partir ... ====== ==== Titre complet ==== * 22. Énergie - Renouvellement du Ge
23. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") de gaz pour la commune (20 ans à partir du 1er ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp023
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24. Nouvelle dénomination pour l'actuelle Rue Bois du Foyau à Braine-le-Château. Proposition à soumettre à l'avis de la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp024
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25. Adhésion à la centrale des marchés (sous forme d'accord-cadre) de la Province du Brabant wallon pour "travaux d'entretien ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp025
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26. Étude du projet et coordination "sécurité-santé" pour les phases "projet et réalisation" des investissements suivants : Lot ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp026
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27. Convention conclue avec l'O.N.E. (Office de la Naissance et de l'Enfance) dans le cadre du secteur "ATL" {accueil des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp027
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28. Enseignement communal - Utilisation du cadre subventionné en sections maternelle et primaire au 1er septembre 2021 et ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp028
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30. Cimetières communaux. Passation d'un marché de fournitures [parois en béton pour les fosses d'inhumation en champ commun ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp030
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31. Modification de voirie. Élargissement du Vieux chemin de Nivelles à hauteur du n° 90 pour disposer d'un trottoir public ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp031
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32. Modification de voirie. Élargissement ponctuel de la rue du Chapitre pour l'aménagement d'une zone de parking et d'un ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp032
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33. Modification de voirie. Demande introduite par Monsieur et Madame Sandro & Elodie FUSO-BEYLOOS relative au déplacement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp033
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