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30. Réponse à la question écrite (sous l'intitulé "Transparencia") de M. le Conseiller S. PISSENS.

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ENS reçue par courriel du 28 janvier 2019 sous le titre "Question Transparencia". - Projet de réponse. L... seil communal (voir supra au 1er point). * 4. A titre subsidiaire et totalement superfétatoire : la dem... la matière (articles L3211-1 et suivants sous le titre Publicité de l'administration), "sans préjudice d