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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d’une ...

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domaine public - Signature d’une ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du ... on de la Radio a fait l'objet d'une protection au titre des Monuments Historiques qui a remis en cause la... le avec la protection de la Maison de la Radio au titre des monuments historiques, il est cohérent avec l... t du PPRI, mais de fait l'arrêté de protection au titre des Monuments Historiques de la Maison de la Radi

2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx005

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on de la Radio a fait l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques qui a remis en cause la... le avec la protection de la Maison de la Radio au titre des monuments historiques, il est cohérent avec l... t du PPRI, mais de fait l’arrêté de protection au titre des Monuments Historiques de la Maison de la Radi... le domaine privé : par un prêt à usage consenti à titre gratuit pour les activités de logistique, en

2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx006

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suite à l’inscription de la Maison de la Radio au titre des Monuments Historiques par arrêté de protectio... tée par l’inscription de la Maison de la Radio au titre des monuments historiques, à savoir la réalisatio... 2023 et suivants ; - d’autoriser la signature, au titre des contrats susvisés, de tous actes et pièces, a... Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au titre des contrats susvisés, tous actes et pièces, aven

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é éventuelle de fondations spéciales ou encore au titre de la réalisation de Accès au bien tout... pendant la durée de la Promesse un prêt à usage à titre gratuit sur le terrain d’assiette du bail à const... umise aux droits d’enregistrement des mutations à titre onéreux d’immeubles. Le Preneu

2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx001

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a Radio et de la Musique, protégée depuis 2018 au titre de la législation sur les monuments historiques.

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s servitudes en cause sans aucune indemnité, et à titre perpétuel. • Servitudes générales de fon