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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx005

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91.6  TITRE I FORME - OBJET -... ciétés. TITRE II CAPITAL SOCIAL - APPORTS - ACTIONS... groupements à un tiers non actionnaire, à quelque titre que ce soit, doit être soumise à l’agrément préal... libéré. TITRE III ADMINISTRATION ET CONTROLE

2022 DFA 19 : Souscription à l’augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts ...

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on des modifications des statuts ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DFA 19 : Souscription à l’aug

2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx004

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qui n’ont pas fait l’objet d’une modification au titre du Pacte Modifié, demeurent en vigueur