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2022 DEVE 13 : Contrat de cession de droits d'auteur en vue d'une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle (16e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp049:anx001

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CONTRAT Par le présent contrat, l'Auteur cède à titre non exclusif à la Ville de Paris, dans leur total... GEOGRAPHIQUE La présente cession est consentie à titre non exclusif pour la durée légale de protection d... ise à permettre une exploitation de la Création à titre gratuit et non commercial par la Ville de Paris. ... é a t i o n , l a présente cession est conclue à titre gracieux. ARTICLE 7: CONTESTATION Tout litige n

2022 DEVE 13 : Contrat de cession de droits d'auteur en vue d'une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle (16e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp049:anx003

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ibè r e : Article 1 : Le cont r a t de cession à titre non exclusif de droits d'au t e u r relatif aux