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2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix ...

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la Convention et rue de la Croix ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DEVE 12 : Convention de mise ... P H met à la disposition de la Ville de Paris, à titre gratuit, l'espace vert dont il est question, ains... signer. Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour une d u r é e de 10 ans .  </code>

2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp048:anx001

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t espace vert est consentie à la Ville de Paris à titre gratuit. X - O U V R A G E S EXISTANTS Paris Ha

2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp048:anx002

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OPH met à la disposition de la Ville de Paris, à titre grat uit, l’espac e vert dont il est ques tio n,

2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp048:anx004

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ne r. Article 2 : La conve n tio n est conclue à titre grat uit pour une dur é e de 10 ans . </code> /