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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits.

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s annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droit... initiés et conçus par l’association et déposé au titre de la jeunesse pour l’année 2022 ; Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties ... des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Du