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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx001

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et essentiels de la Ville de Paris qui peut, à ce titre, les soutenir financièrement par l’octroi d’une s... de l’Observatoire de la Laïcité du 16 mai 2013. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... La participation de l’association gestionnaire au titre de leurs fonds dédiés soumis au con... des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 – Du

2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx002

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de reprise. L’impact du changement de méthode au titre des subventions d’investissement à l’ouverture de... ’acquisition, pour les immobilisations acquises à titre onéreux. Par dérogation, certains immeubl... - A la valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit par voie de legs et de donations correspo... tarification peuvent être amenées à attribuer, au titre des dotations globales ou de tarification, des fo

2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx004

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établissements d’accueil de la petite enfance, au titre de l’année 2022, et dans le cadre de la conventio... enfants dans des locaux que l'association loue, à titre onéreux, à La Compagnie des Filles de la Charité ... ctive occupe des locaux que l'association loue, à titre onéreux, à la Ville de Paris. Le projet de l’ass... locaux) dans des locaux que l'association loue, à titre onéreux, à La Compagnie des Filles de la Charité

2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 ...

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Rouge Française (14e) pour ses 7 ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.3