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commune de Rebecq, conseil communal du lundi 17 février 2020

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n */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] * [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour -

Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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2020 à 20h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2020-02-17T20-00_gCmnWbrRebAdm_s

4. Subsides aux associations 2020 - Proposition de modification de répartition suite à la complétude des dossiers. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004

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plémentaire de 300€ pourrait leur être attribué à titre de projet spécial pour 2020. ---- /* ==== Délib

10. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010

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e développement rural, figurent dans le tableau à titre indicatif. Le coût global est estimé à 711.344,48

12. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012

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e de la demande de suspension et ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. Demande d'autorisation d'ester