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32. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ...

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érique pour la mise en oeuvre de ... ====== ==== Titre complet ==== * 32. Convention entre la Ville et l... aire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux. 5. Chaque Partie (utili... met la plateforme à disposition du Bénéficiaire à titre gratuit suivant le prescrit du point 5.1 ci- avan... ts doivent être prévus pour chaque action:\\ • Un titre, une description (avec photo, lien vers des sites