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9. PATRIMOINE - Aliénation d’un bien communal cadastré Section A, n° 718 d’une contenance de 37a 70ca - Désaffectation du bien ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; 7a 70ca - Désaffectation du bien ... ====== ==== Titre complet ==== * 9. PATRIMOINE - Aliénation d’un bi