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- 2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).
- non visées dans le permis de construire au titre d’un usage ou destination spécifiques, l’architec... rofit de l’Opérateur, ainsi qu’il sera indiqué au titre des Conditions Suspensives à l’Article [ ... n contraire, il s'agit de jours calendaires. Les titres attribués aux Articles et aux Annexes sont donnés à titre indicatif et sont sans valeur juridique. Ils ne p