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2022 DDCT 23 : Tarification relative à la mise à disposition des locaux Silvia Monfort au 2 bis rue Elzévir (3e) et des locaux ...

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s rue Elzévir (3e) et des locaux ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DDCT 23 : Tarification relati... ondant à 75 % des recettes e n c a i s s é e s au titre de la présente délibération sera mise à dispositi

2022 DDCT 23 : Tarification relative à la mise à disposition des locaux Silvia Monfort au 2 bis rue Elzévir (3e) et des locaux du 7 rue de la Ville Neuve (2e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp159:anx002

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a n t à 75 % des rec e t t e s enc ais s é e s au titre de la pré s e n t e délibé r a ti o n ser a mise