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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.

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94/96 quai de la Râpée-75012 Paris  2 Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Du... ment de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la Direc tion de l’Ac... ation de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communic