Résultats plein texte:

2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx005

16 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

91.6  TITRE I FORME - OBJET -... ciétés. TITRE II CAPITAL SOCIAL - APPORTS - ACTIONS... ois le souscripteur ou l'actionnaire qui cède ses titres cesse, deux ans après le virement des actions de... groupements à un tiers non actionnaire, à quelque titre que ce soit, doit être soumise à l’agrément préal

2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx004

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ifier certaines règles relatives au Transfert des Titres de la Société et (iii) de manière générale... qui n’ont pas fait l’objet d’une modification au titre du Pacte Modifié, demeurent en vigueur

2022 DFA 19 : Souscription à l’augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

on des modifications des statuts ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DFA 19 : Souscription à l’aug