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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.

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91.6  TITRE I FORME - OBJET -... ciétés. TITRE II CAPITAL SOCIAL - APPORTS - ACTIONS... ois le souscripteur ou l'actionnaire qui cède ses titres cesse, deux ans après le virement des actions de... groupements à un tiers non actionnaire, à quelque titre que ce soit, doit être soumise à l’agrément préal