Résultats plein texte:

24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ...

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 5 ans

ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars ... xplicite, préalable et écrit d'OLLN. ARTICLE 8 : RÉUNIONS Tant la préparation, que la mise en œuvre, ainsi que la finalisation du Projet nécessiteront des réunions. Les Parties s'engagent à préparer les réunions et à fournir les locaux nécessaires, la logistique ou l'inf