Résultats plein texte:

5.1. Règlement Général sur la Protection des Données - Renouvellement de la mutualisation de l'emploi de délégué à la ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 5 ans

[..:..:start|Commune de Orp-Jauche]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 14 décem