Résultats plein texte:

2. Règlement général relatif à l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 5 ans

..:..:start|commune de Beauvechain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 16 mars