Résultats plein texte:

5. Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de conditions de marchés, de ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 5 ans

scrits à cet effet au budget ordinaire.\\ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ /* =