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5. Service Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ...

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essentiel de se prononcer sur la dernière mouture proposée en annexe ; (scrutin) ADOPTE la nouvelle version du bail emphytéotique telle que proposée par le notaire Jérôme de Callataÿ. CHARGE le C