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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021

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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification ====== ===== Documents adm... communal dans diverses matières ; Considérant la proposition de modification du ROI formulée par la Commi... septembre 2020 ; Considérant l'adaptation de la proposition de modification du ROI formulée par ladite c... dt en date du 19 décembre 2021 ; Considérant les propositions de modifications formulées par par la Commi

ASBL Contrat de Rivière Senne - Proposition d'un candidat administrateur (années 2022 à 2024) @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020

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à 19h30]] ====== ASBL Contrat de Rivière Senne - Proposition d'un candidat administrateur (années 2022 à ... le de l'ASBL Contrat de Rivière de Senne et de le proposer en tant que candidat administrateur de ladite A... es membres présents ; DECIDE : Article 1er - de proposer la candidature de M. Jean-Pierre FUMIERE (RN 50

None, conseil communal du lundi 14 mars 2022

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* [[.:sp020:start|ASBL Contrat de Rivière Senne - Proposition d'un candidat administrateur (années 2022 à ... Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification]] * ++ Votes citoyens |

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021:anx001

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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification]] > Annexe 01 - Projet de RO... Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification ===== ====== Annexe 1: Anne