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Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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nt été désignés par le Gouvernement wallon, après proposition des communes, pour une durée de vingt ans pa... datures ; - de prendre une délibération motivée proposant un candidat ; Considérant que la Ville de Tubize doit proposer à la CWaPE (Commission wallonne pour l'Énergie)... Tubize, pour une durée de vingt ans, en vue de le proposer à la CWaPE. Article 2 - De définir les critère

Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des pensions à partir du 1er janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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022, à l'assurance hospitalisation collective que propose le Service Fédéral des Pensions - Service Social... familles qui bénéficient d'un contrat d'assurance proposant des garanties égales ou comparables, qu'il ait... 022, à l'assurance hospitalisation collective que propose le Service Fédéral des Pensions - Service Social

Adhésion à l'intercommunale - ECETIA @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022

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immobilière ». Considérant que l'intercommunale propose à chaque nouveau coopérateur de souscrire à une ... , les termes de la convention de cession de parts proposée par Ecetia Real Estate. Article 3 - charge le

Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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vérité : budget 2022 », est établi à 100 % ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibé

040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019

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de la Covid-19 sur les finances communales ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibé