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RFI/Acquisition par voie d'expropriation du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Approbation du projet d'acte

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nt le rapport de synthèse du SPW accompagné de la proposition de décision de l'administration transmis par... e temps impartit ; Considérant, dès lors, que la proposition de décision annexée au rapport de synthèse d