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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ...

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aussi d'autres essences ; Considérant qu'il est proposé de se limiter à une superficie minimale de 10 ar... n de renforcer la protection de la nature, il est proposé de prendre des mesures complémentaires ; Consid... tion de certains oiseaux ; Considérant qu'il est proposé d'interdire expressément la coupe d'arbres ainsi... re dans ses attributions ; Considérant qu'il est proposé d'adopter un règlement complémentaire à la loi d