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Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

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ire d'un montant inférieur à 1.500€ HTVA. Il est proposé au conseil de modifier les délégations aux respo... ité dd'uasage au sein de l'administration, il est proposé de reprendre dans une délibération unique l'ense