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13. Zone d'aménagement Communal Concerté (ZACC) du Chenois - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local (SOL) - Demande de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013

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les de plus de deux hectares d'un seul tenant, de proposer au conseil communal un avant-projet de SOL. → L... ntant H.T.V.A. : 5.760,00 €. Le collège communal propose de prendre en charge l'étude de faisabilité et d

21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021

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rticle 68 - Le texte intégral de l'interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal. Pou... t préciser les considérations que le demandeur se propose de développer. Article 69 - Le collège communal

6. Digitalisation des pouvoirs locaux - Appel à projets 2021 : Accords Tax on pylons @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp006

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2021 et 2022, ce qui est le cas à Rebecq. Il est proposé de rentrer un projet pour la fourniture de table

9. Marché de services - tontes et entretiens des espaces verts communaux 2022 - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp009

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ésherbage et de la taille des haies sur les sites proposés, à savoir: 1- Place de Bierghes, 2- îlots rond-

14. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014

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Note explicative ==== ---- Le Collège communal propose de donner une suite favorable à la demande d'un