Résultats plein texte:
- 21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants
- rticle 68 - Le texte intégral de l'interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal. Pou... t préciser les considérations que le demandeur se propose de développer. Article 69 - Le collège communal