Résultats plein texte:

4. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - approbation du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

: * Passage en Collège pour avis ► Celui-ci peut proposer des précisions, qui seront soumises à l'avis de... CLDR * Passage en CLDR pour avis ► Celle-ci peut proposer des précisions, qui seront soumises à la décisi... e communal ainsi que la CLDR ont décidé de ne pas proposer de "précisions communales" au nouveau ROI. ---