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26. Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - modification du règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026

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==== */ ==== Note explicative ==== ---- Il est proposé au conseil d'adapter le règlement de manière à p... d'un décompte des frais réels." Il est également proposé de supprimer l'article 4 du règlement, puisqu'il devient sans objet vu l'ajout proposé : "Article 4 - Dans le cas où le dossier nécess

27. Redevance pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux - modification du règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027

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urtes sont envisageables (minimum 10 ans). Il est proposé, pour les renouvellements de concessions, de don... n de 30 ans coûte 500€ --> divisé en 3 = 166,66€ (proposition d'arrondir à 170€). ---- /* ==== Délibérat

2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002

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et ce à la demande de leur président. Le collège propose au conseil de donner pareille autorisation, à ch

7. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007

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nale et de ses mandats dérivés, le groupe OC doit proposer un candidat afin de remplacer cette dernière en

9. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009

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nale et de ses mandats dérivés, le groupe OC doit proposer un candidat afin de remplacer cette dernière en

11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission et désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011

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mandats dérivés, il y a lieu pour le groupe OC de proposer un candidat afin de la remplacer en tant que me

12. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012

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nale et de ses mandats dérivés, le groupe OC doit proposer un candidat afin de remplacer cette dernière en

16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016

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de la valeur estimative du projet. L'avant-projet proposé par l'architecte, et validé par le collège commu

18. Marché de services - location et acquisition de vêtements de travail pour le service travaux 2021-2022-2023 - approbation ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018

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n'étaient pas fournis par l'employeur. Le marché proposé prévoit la location des pantalons et l'acquisiti

24. Règlement relatif à la redevance pour la délivrance de sacs poubelle - modification @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024

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-vérité imposé par le Gouvernement wallon. Il est proposé au Conseil de fixer à 15,00€ le prix d'un roulea

25. Redevance sur les permis d'environnement et permis d'implantation commerciale @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp025

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==== */ ==== Note explicative ==== ---- Il est proposé au conseil d'adapter le règlement de manière à p